Je viens de recevoir un mail de
Maître Alain BERCHEBRU DE FOUCAUD
avocat honoraire et professeur à la faculté de droit:
A propos de l' Etanchéité des installations de stockage des déchets de Vazeillette
« Je viens de découvrir que l'étanchéité parfaite n'existe pas dans ces fosses. Je savais qu'après une dizaine d'années, les risques étaient importants( Univers-nature ) mais des défauts peuvent aussi exister à la pose des géomembranes d'étanchéité ( Notre planète.info ).
Ce risque est de 0 à 20 défauts par hectare . Un quart se fait à la pose de la géomembrane d'étanchéité. Les 3/4 résultent de l'installation des granulats constitutifs de la couche drainante. Il est possible de REDUIRE les fuites en appliquant des" géosynthèques bentonifiques" .C'est inquiétant car un seul défaut peut générer une fuite de " lixiviats".
En percolant la masse de déchets, les eaux pluviales se chargent de polluants pour produire des jus nommés lixiviats, drainés au fond des casiers de stockage. La réglementation française consciente de ce danger, exige depuis 1997, l'utilisation d'une étanchéité au fond des casiers avec une géomembrane surmontée d'une couche drainante.C'est ce que Pizzorno apelle "la moquette".
Le comportement hydraulique de cette prescription était mal connu. Un important comité scientifique en a révélé les défauts. Ce comité est composé de l'ADME, BRGM, INSA de Lyon, Ecole supérieure des Mines de Paris, Queen's University du Canada, LNEC du Portugal....Madame Nathalie Touze Foltz( 0140966039) du CEMAGREF a piloté d'importants travaux qui ont permis la modélisation des fuites liès à l'existence des défauts des membranes d'étanchéité.
En vous livrant ces conclusions , je ne m'éloigne pas de ma mission juridique. C'est une motivation sérieuse pour engager la responsabilité personnelle des décideurs sur la base de la directive 2008/99/CE relative à la protection de l'environnement par le droit pénal. Cette directive devrait être prochainement transposée en droit français. »
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IMPORTANT
Publication de la directive no 2008/99/E relative à la protection de l'environnement par le droit pénal.
"Les incriminations énumérées concernent par exemple une dégradation de la qualité de l'eau, de la qualité des sols de l'air, de la faune ou de la flore, ainsi que la dégradation importante d'un habitat au sein d'un site protégé.......Les sanctions pénales s'appliqueront aux personnes physiques comme aux personnes morales. Elles devront être effectives, PROPORTIONNEES et DISSUASIVES. Elles s'appliquerons également à l'INCITATION et à la COMPLICITE active ou passive. Les élus petits ou grands ainsi que les collectivités publiques ne sont pas exclus par la directive. "Nul n'est censé ignorer la loi." Je ne vise personne bien entendu. Dés que l'association sera agréée( aprés 3 ans d'existence), elle pourra engager seule ces actions. C'est une grande victoire pour le respect de notre environnement et contre l'appas du gain au détriment du respect du bien être des autres.
Source : dir.no 2008/99/CE, 19 nov. 2008 :JOUE no L 328, 6 déc. 2008, p. 28"
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Ci-joint :
La directive 2008/99/CE relative à la protection de l'environnement par le droit pénal
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2008:328:0028:0037:FR:PDF
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La pollution, ça n'arrive pas qu'aux autres !!!
A méditer.
RETROUVEZ CES INFOS:
http://www.leprogres.fr/Samedi/infosdujour/loire/1063263.html
http://www.leprogres.fr/Samedi/infosdujour/loire/1063264.html
http://www.leprogres.fr/Samedi/infosdujour/loire/1063265.html
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Des nouvelles de Bagnols en Forêt où la lutte continue.
VAR MATIN du dimanche 28 décembre 2008
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| POUR TOUT SAVOIR DEPUIS LE DEBUT | |||||
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STOP à la déferlante de déchets sur le Brivadois
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L'A.S.E.B.
(Association pour la Sauvegarde de l'Environnement dans le Brivadois)
a été créée le samedi 20 décembre 2008.
32 personnes ont choisi d'être au conseil d'administration . Voici la liste :
Achon Marie-Claude - Balbon Marie-Claude - Baylot Roger - Belmont Jacqueline - Bernard Corinne- Boissel Marie-José - Bolgar Annick - Bonhomme Roger - Bretelle-Jacqueton Catherine - Bulle Gérard - Chazelle Christian - Colin Bernard - Cormerais Claudine - Coste Béatrice - Degui Marie-Christine - De Rochely Jean-Louis - De Rochely Vincent - Fournol Véronique - Gonny Paul - Lacroix Sylvie - Lagrange Louis - Lamat Phillipe - Lemaire Pascal - Marchaud Alain - Nicolas François - Préville Gérard - Portal Karen - Racher Jacqueline - Roman Annick - Séné Jérôme - Soulalioux Alain - Stoque Marie-Paule
Le bureau élu est composé ainsi
PRESIDENT
LAGRANGE Louis
VICE-PRESIDENTS
BAYLOT Roger
DE ROCHELY Jean-Louis
LAMAT Philippe
SENE Jérôme
SECRETAIRE
BOLGAR Annick
SECRETAIRE-ADJOINT
NICOLAS François
TRESORIERE
PORTAL Karen
TRESORIERE-ADJOINTE
LACROIX Sylvie
Taxe d' Enlèvement des Ordures Ménagères - TEOM
Cette taxe est basée sur la taxe foncière propriété bâti, le montant de la taxe est obtenu en appliquant un taux déterminé par la commune.
Le montant de la taxe est totalement indépendant du volume de déchets collecté.
Encourager les attitudes citoyennes écologiques
Je trie, je paie donc moins cher !
Il faut se réunir autour des thèmes de la prévention des déchets,
la réduction en amont,
la lutte contre les nuisances de certaines installations,
la lutte contre les mauvais projets,
l'adhésion aux traitements sans nuisances concernant les déchets ménagers et assimilés...
Le Grenelle de l'environnement prévoit que les collectivités devront inciter les particuliers à réduire leurs déchets en mettant en place une partie variable de la TEOM. La loi de finances 2009 confirmera-t-elle cette mesure ?
Cette réforme n'est pas suffisante , il faut modifier l'assiette de cette taxe, prévoir des cas de plafonnement de la taxe, etc...
Il serait juste aussi de faire payer les industriels qui sont à l'origine de tous ces emballages souvent inutiles. Il faut savoir que les industriels versent à une société Eco-emballages une taxe sur les emballages de 0,6 € par emballage.
Mais au final, cette taxe est répercutée sur le prix du produit. Ce sont les consommateurs qui paient !
Une piste explorée par l'ADEME :
- relancer le marché de la consigne des bouteilles en verre et en plastique.( en Allemagne la consigne des bouteilles en plastique marche bien).
Il faut que nos députés se penchent sur une vraie réforme des taxes locales pour les rendre plus justes.
Partants ?
J'ai reçu un mail de M. Philippe MORA:
« L’association Vigidécharges Audenge Marcheprime a lutté depuis deux ans et demi pour faire échouer les mauvais projets successifs de centre de stockage de déchets sur Audenge et contribuer à meilleure gestion des déchets sur le territoire du Bassin d’Arcachon / Val de L’Eyre.
La création par le Conseil Général d’un comité de pilotage .... »
Voir la suite : http://vigidecharge.free.fr/
De nombreuses idées
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Merci au blog Cap21 Santé
qui reprend l'info :
Non à la méga-décharge de la Haute-Loire Ouest
http://cap21sante.over-blog.com/article-26008854.htmlAllez sur
http://cap21sante.over-blog.com/
Et laissez vos commentaires.
REDUCTION DES DECHETS
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